Données personnelles

Politique de confidentialité

Responsable du traitement

Sandrine Segni EI (Solutions Services Habitat), Domaine de Jouarres, 11290 Alairac. Téléphone : +33 7 63 93 01 70. E-mail : solutionsserviceshabitat@gmail.com.

Formulaire de demande de devis

Données demandées. Obligatoires (marquées d’un astérisque) : la prestation, votre profil, votre nom ou celui de votre société, votre adresse e-mail, la commune du lieu et la description de votre besoin. Facultatives : votre téléphone et les précisions sur le lieu (surface, date souhaitée, fréquence, état, mobilier, accès, nombre de pièces ou de logements, options). Sans les informations obligatoires, la demande ne peut pas être traitée. Aucun document ni photo n’est demandé.

Pour un cabinet paramédical, n’indiquez aucune information de santé ni aucune donnée concernant vos patients.

Finalité et base légale. Répondre à votre demande et établir un devis : il s’agit de mesures précontractuelles prises à votre demande (article 6, 1, b du RGPD). Vos données ne sont ni vendues, ni cédées, ni utilisées pour de la prospection.

Destinataire. Votre demande est envoyée par le service d’envoi d’e-mails de l’hébergeur du site (OVH) à la boîte de Sandrine (solutionsserviceshabitat@gmail.com, voir « Messagerie » ci-dessous), qui est seule à la lire. Votre adresse e-mail est indiquée comme adresse de réponse, pour que Sandrine puisse vous répondre directement. Les prestataires techniques n’accèdent au message que pour l’acheminer et le stocker.

Durée de conservation. Sans suite donnée à la demande, les échanges sont conservés au plus 3 ans après le dernier contact, puis supprimés par Sandrine. Si un devis est accepté, les informations utiles à la prestation sont conservées le temps de la relation commerciale, puis pendant les durées imposées par la loi (par exemple 10 ans pour les pièces comptables).

Protection contre les envois abusifs. Le serveur conserve brièvement une empreinte non réversible de l’adresse IP (jamais l’adresse elle-même) pour limiter les envois répétés ; elle est effacée lorsqu’elle a plus d’une heure, au fil des demandes suivantes.

Messagerie

La boîte e-mail de Sandrine (solutionsserviceshabitat@gmail.com) est hébergée par Google, service Gmail. Les messages que vous lui écrivez, ou que le site lui transmettra, y sont conservés. Google LLC déclare adhérer au cadre de protection des données UE–États-Unis (Data Privacy Framework) et utiliser les clauses contractuelles types de la Commission européenne pour les transferts hors de l’Union européenne.

Journaux techniques de l’hébergement

Le site est hébergé par OVH SAS, société française. Comme tout hébergeur, il enregistre des journaux techniques (adresse IP, navigateur, pages consultées, date) pour faire fonctionner et sécuriser le service, selon sa propre politique.

Cookies et mesure d’audience

Le site ne dépose aucun cookie, n’utilise aucun outil de publicité ni aucun service de mesure tiers, ne charge aucune police ni ressource externe et n’enregistre rien dans votre navigateur.

Statistiques de fréquentation. Pour connaître la fréquentation de son site, Solutions Services Habitat compte, sur son propre hébergement, les pages consultées. Quand une page s’affiche, votre navigateur envoie au site l’adresse de cette page, le nom du site d’où vous venez s’il y en a un (par exemple google.com, jamais l’adresse complète) et, le cas échéant, l’indication d’un clic sur le numéro de téléphone ou l’adresse e-mail. Seuls des totaux par jour sont conservés, pendant 400 jours au plus : aucune adresse IP, aucun identifiant, aucun cookie, aucune information sur votre appareil, aucun contenu de formulaire. Ces statistiques anonymes servent uniquement à l’éditeur, ne sont transmises à personne et ne permettent pas de vous suivre d’un site à l’autre. Elles répondent aux conditions de la CNIL pour la mesure d’audience exemptée de consentement ; aucun bandeau n’est donc nécessaire. Si votre navigateur exprime un refus (« Do Not Track » ou « Global Privacy Control »), aucune mesure n’est faite.

L’espace d’édition des conseils, réservé à Sandrine, utilise un unique cookie de session strictement nécessaire à la connexion ; il ne concerne pas les visiteurs du site.

Vos droits

Vous pouvez demander l’accès à vos données, leur rectification, leur effacement, la limitation du traitement, vous y opposer ou demander leur portabilité, en contactant Sandrine par téléphone au +33 7 63 93 01 70, par e-mail à solutionsserviceshabitat@gmail.com ou par courrier à l’adresse ci-dessus. Une réponse vous est apportée dans un délai d’un mois.

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL : cnil.fr.